J.O. 218 du 20 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16134

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Arrêté du 5 septembre 2003 portant transfert de crédits

NOR : BUDB0350055A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,

Arrête :


Article 1


Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 78 862 EUR et un crédit de paiement de 235 080 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Article 2


Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 78 862 EUR et un crédit de paiement de 235 080 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 septembre 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. de Jekhowsky



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 218 du 20/09/2003 page 16134 à 16134



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